Transition énergétique et réforme territoriale en France
Avec la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et la réforme territoriale, la France a renforcé, en 2015, le rôle des territoires comme acteurs de la transition énergétique.
Cette note donne un aperçu du lien entre la transition énergétique et la réforme territoriale en France. Elle présente notamment :
- le nouveau cadre de la politique énergétique française avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie nationale bas-carbone ;
- le rôle potentiel des collectivités territoriales pour le développement des énergies renouvelables ;
- les différents schémas régionaux et les appels à projets pour les territoires.