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Transition énergétique et réforme territoriale en France

Avec la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et la réforme territoriale, la France a renforcé, en 2015, le rôle des territoires comme acteurs de la transition énergétique.

Cette note donne un aperçu du lien entre la transition énergétique et la réforme territoriale en France. Elle présente notamment :

  • le nouveau cadre de la politique énergétique française avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie nationale bas-carbone ;
  • le rôle potentiel des collectivités territoriales pour le développement des énergies renouvelables ;
  • les différents schémas régionaux et les appels à projets pour les territoires.
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