
Transition énergétique : bilan des actions 2013 et projet de loi 2014
Philippe Martin, Ministre de l'Écologie, a présenté son bilan des actions menées dans le secteur de l'énergie en 2013, actions destinées à renforcer « la compétitivité de l'économie, le pouvoir d'achat des ménages, l'indépendance nationale et la lutte contre les dérèglements climatiques ». Dans le domaine des énergies renouvelables, outre les mesures de simplification mises en place prochainement, il souligne notamment la réorientation du soutien aux différentes filières en fonction de leur situation, la priorité allant ainsi vers des filières émergentes comme l’éolien flottant et l’hydrolien, et au biogaz. L’objectif pour cette année sera l’adoption d’une loi de programmation pour la transition énergétique basée sur les conclusions du débat national qui a été mené en France l’année dernière. L’élaboration du projet de loi est en cours : le 10 décembre dernier, le Ministère de l’écologie a présenté au Conseil National de la Transition Energétique (CNTE) le plan général du projet de loi qui en définit les grandes lignes. Ce plan comporte six parties sur les sujets suivants : objectifs de la transition énergétique, outils et gouvernance de la transition énergétique, maîtrise de la demande d’énergie, énergies renouvelables, énergie nucléaire, et enfin mesures techniques. Le CNTE devra rendre un avis sur ce projet, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Conseil d’État seront également saisis du projet de loi. Selon le Ministère de l’écologie, la loi sera présentée au printemps, discutée durant l’été et devra être conclue d’ici la fin de l’année 2014.