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Traduction du concept du BMWi pour l’ouverture du soutien EEG

La Commission européenne demande une ouverture de la loi allemande sur les énergies renouvelables (EEG) à des installations situées dans d’autres États membres de l’UE. Pour cette raison, l’Allemagne s’est engagée à attribuer, à partir de 2017, un soutien à des installations à l’étranger à hauteur de 5% de la capacité renouvelable annuelle nouvellement installée dans le pays (« ouverture partielle »). Dans un premier temps, cette ouverture partielle doit être testée dans le cadre d’un appel d’offre pilote pour les installations photovoltaïques au sol.

Le document d’orientation du Ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie (BMWi) transpose les préconditions de l’ouverture fixées dans la loi EEG 2014 :

  • conclusion d’un accord de droit international ;
  • principe de la réciprocité ;
  • preuve de transport « physique ».

Sur la base des expériences accumulées dans le cadre de cet appel d’offres pilote pour les installations photovoltaïques au sol, un concept d’ouverture des appels d’offres pour les autres technologies à partir de 2017 sera élaboré.

Le document original en allemand est disponible au téléchargement sur ce lien.

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