La France a décidé de mettre en place un mécanisme de capacité pour garantir sa sécurité d’approvisionnement. Ce dispositif est opérationnel depuis le 1er janvier 2017. Il oblige chaque fournisseur d’électricité à obtenir autant de certificats de capacité que la consommation de ses clients pendant les périodes de pointe. Dans des discussions préalables à sa mise en œuvre, la Commission Européenne a demandé des modifications des règles du mécanisme, qui ont déjà été adoptées en janvier 2015 par la France.

Le rapport d’accompagnement de RTE traduit en allemand par l’OFATE présente en détail les développements du nouveau jeu de règles. Ces évolutions du mécanisme de capacité en France concernent les piliers suivants  :

• la concurrence
• la participation transfrontalière
• les nouvelles capacités

Le document original en français est accessible ici.
Vous trouverez une traduction allemande de l’OAFTE d’un guide pratique sur les règles adoptées en janvier 2015 ici.

Cette traduction est mise à disposition gratuitement aux adhérents de l’OFATE et est disponible à la vente pour 1.680 euros (HT) aux non-adhérents.