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Sortie du charbon : décision finale, début des enchères et recours de STEAG

Le 3 juillet, le Bundestag et le Bundesrat ont adopté la loi de sortie du charbon comme l’a annoncé le ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie (Bundesministerium für Wirtschaft und Energie, BMWi) sur son site web. Cela signifie que la fin de la production d’électricité à partir de charbon en Allemagne a été légalement fixée à 2038 au plus tard. Les centrales au lignite seront retirées du réseau en continu selon un calendrier fixe basé sur les émissions de CO2 des centrales. Cependant, une procédure différente est prévue pour les centrales à houille : l’Agence fédérale des réseaux (Bundesnetzagentur, BNetzA) organisera plusieurs enchères à partir du 1er septembre 2020, la dernière en 2027. Les exploitants sont appelés à soumettre des offres pour le démantèlement de leurs centrales. Celui qui demande la plus faible compensation sera indemnisé financièrement par le gouvernement fédéral. Les arrêts après 2027 seront donc effectués sans compensation. À partir du 1er septembre, la BNetzA lancera un appel d’offres pour un total de 4 000 MW de capacité à mettre hors service, à un prix maximum de 165 000 euros par MW. Les centrales situées au sud du Main ne sont pas incluses dans cette enchère (plus d’informations via ce lien, en allemand). Le producteur d’électricité au charbon STEAG, basé à Essen, a déposé un recours d’urgence contre cette loi auprès de la Cour constitutionnelle fédérale. Une plainte constitutionnelle est à suivre (communiqué de presse : lien, en allemand). Selon le directeur général Joachim Rumstadt, l’entreprise ne viserait pas à boycotter la protection du climat, mais à démontrer « l’inégalité de traitement injustifiable des centrales au lignite et à houille ». En outre, selon M. Rumstadt, la compensation attendue était « déraisonnablement faible ». La Cour constitutionnelle fédérale a rejeté le recours d’urgence le 18 août. Comme l’entreprise est en grande partie entre les mains du secteur public, elle n’a pas le droit d’invoquer les droits matériels fondamentaux prévus par la Constitution allemande. La Cour a donc jugé qu’une éventuelle plainte constitutionnelle était irrecevable (communiqué de presse, en allemand).

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