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« Sommet réseau » à Berlin : Comment accélérer le développement du réseau ?

Le ministre fédérale allemand de l‘économie et de l‘énergie, Peter Altmaier, et les ministres régionales en charge de l’énergie se sont retrouvés à Berlin pour un « sommet réseaux » le 20 septembre. Au programme figuraient des discussions sur le projet de révision de la loi allemande relative à l’accélération du développement du réseau (Netzausbaubeschleunigungsgesetz, NABEG) prévue d’ici la fin de l’automne, sur l’autorisation de plusieurs projets de nouvelles lignes électriques ainsi que sur le calendrier décisionnel du plan d'action de soutien au développement du réseau électrique en Allemagne - dont une première version a été présentée par Peter Altmeier le 14 août dernier.

En conclusion du sommet, les premières mesures du NABEG (en allemand) ont été présentées :

  • Lors de la construction de nouvelles lignes électriques ou de l'adaptation de lignes existantes, une procédure de planification et d’autorisation simplifiée sera désormais possible au niveau fédéral et régional lorsque les chantiers prévus ont lieu sur ou à proximité immédiate d’un tracé existant.
  • Dans certains cas, le renforcement ou remplacement des câbles conducteurs sera possible sans processus d’autorisation ; seule une procédure de notification sera nécessaire. L’adaptation a posteriori des capacités des lignes devrait être également facilitée, notamment via la mise en place de conduites vides supplémentaires.
  • La possibilité de démarrer, dans certain cas, la construction d’une nouvelle ligne avant l’achèvement complet du processus d’autorisation.
  • Le droit d’immiscions des administrations locales en matière de proposition de tracés alternatifs sera réduit afin d’éviter les modifications de plans de lignes en phase finale de projets.

Des objectifs précis concernant les autorisations de projets de nouvelles lignes électriques aux échelons fédéral et régional ont également été fixés. À titre d’exemple, l’Agence fédérale allemande des réseaux (Bundesnetzagentur, BNetzA) devra avoir autorisé toute les lignes de transport reliant les centres de production d’électricité issue d’énergies renouvelables (notamment éolienne) avec les centres industrielles du sud d’ici la fin de l’année 2021.

Enfin, un groupe d'experts a été mis en place dans le cadre de cette rencontre afin d’élaborer d’ici 2019 une version plus aboutie du plan d’actions en question. La version finale devrait être votée au cours du premier trimestre 2019.

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