Mis en place le 16 avril dernier dans l’objectif d’améliorer l’efficacité de la réglementation existante, les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement ont franchi une première étape de réflexion dont les résultats ont été présentés lors d’un Conseil des ministres mi-juillet. Trois axes d’action ont été évoqués : améliorer l’élaboration des normes environnementales, améliorer les procédures applicables à la réalisation de projets et améliorer la sécurité juridique et la sanction des atteintes à l’environnement.

Concernant le développement de projets renouvelables, les propositions à retenir sont les suivantes : le regroupement des autorisations environnementales dans un permis environnemental unique, dont le lancement a déjà été confirmé par le Ministère de l’écologie à l’occasion d’une question écrite au parlement, et, pour l’éolien terrestre en particulier, la mise en place d’un guichet unique et d'un référent unique au sein de l'administration départementale pour toute autorisation et procédure. Des expérimentations relatives à la modernisation des procédures vont être menées dès 2014, en région Provence-Alpes-Côte-D’azur et Champagne-Ardenne, sous le pilotage des préfets de région et des services déconcentrés du Ministère de l’écologie. Les états généraux font partie d’un vaste programme de simplification annoncé par le gouvernement pour la modernisation de l’action publique discuté le 17 juillet entre ministres et baptisé « choc de simplification ». Au total, le programme comprend environ 200 mesures, dont 142 mesures nouvelles et 59 chantiers en cours.