Le décret N° 2014-760 du 2 juillet 2014 portant modification du décret 2012-533 relatif aux Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) a été publié au Journal Officiel. Ce décret modificatif permet une mise en œuvre plus souple des S3REnR et acte entre autres les mesures et modalités suivantes de mise en place des schémas: le relèvement du seuil d’application de 36 à 100 kVA (désormais, seules les installations de puissance supérieure à 100 kVA devront contribuer à la quote-part régionale) ; la simplification des dispositions relatives au transfert de capacités entre deux postes du réseau ; l’introduction de dispositions de solutions transitoires dans l’attente de la réalisation des ouvrages à créer ; la possibilité de réviser un schéma à la demande du Préfet et la précision des modalités de concertation lors de l’élaboration des schémas, ainsi que les règles relatives au paiement par les producteurs de la quote-part. L’état d’avancement de la mise en place des schémas est à consulter sur le site du gestionnaire du réseau de transport d’électricité, RTE.