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Révision du Turpe 3 adoptée par le gouvernement

Le gouvernement a validé la révision à la baisse du tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution pour la période 2009-2013 (Turpe 3) dans une décision parue au Journal Officiel le 26 mai. En conséquence, EDF devra remettre environ 40 millions d'euros à l'ensemble des consommateurs d'électricité. Cette décision intervient suite à l’annulation du Conseil d'Etat en novembre 2012 des tarifs de distribution d'électricité qui avait obligé la Commission de régulation de l'énergie (CRE) de modifier sa formule tarifaire. En effet, le Conseil d’Etat, saisi par le Syndicat intercommunal d'Ile-de-France (Sipperec), avait estimé que la méthode retenue par la CRE pour déterminer le tarif rémunérant ERDF, filiale d’EDF, n’était pas pertinente. La remise de 40 millions d’euros se traduit pour les particuliers par une diminution par foyer de 2,5 % pour les factures des mois de juin et juillet 2013.

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