Le gouvernement allemand a adopté à la mi-juin le nouveau règlement sur les centrales de réserve (Reservekraftwerksverordnung – ResKV) visant à mettre en œuvre le dispositif de sécurité d’approvisionnement en électricité par les moyens de production classiques. Ce mécanisme avait été introduit avec l’amendement de la loi sur le secteur de l’énergie (EnWG) l’année dernière. Le texte adopté prévoit notamment un contrôle annuel de la sécurité du système au regard des capacités de production disponibles par les gestionnaires de réseaux de transport et l’Agence fédérale des réseaux (BNetzA).

Si ce contrôle relève un besoin de réserve de capacités, il est prévu de soumettre ce volume à un appel d’offres. À condition qu’il s’agisse de centrales de production pertinentes pour le système avec un engagement de mise à l’arrêt définitif après l’expiration du contrat sur les capacités de réserve, les exploitants concernés pourront mettre à contribution leurs centrales en tant que centrales de réserve. Le texte précise par ailleurs l’engagement légal pour les exploitants de centrales d’annoncer tout projet de mise à l’arrêt de centrale. Selon le Ministère fédéral de l’Économie, le règlement aurait plutôt vocation à servir de dispositif transitoire, en attendant d’autres décisions concernant la future architecture du marché de l’électricité au regard de la production d’électricité classique et une réforme de la loi EEG, qui pourrait être engagée prochainement.
L’Office propose à ses adhérents la traduction française de ce règlement.