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Réforme de la loi EEG : définition des premiers points d’étapes

Dans le cadre de la 79e conférence des ministres de l’environnement des Länder qui s’est tenue à la mi-novembre à Kiel, les ministres des Länder se sont notamment accordés sur les premiers points d’étapes de la réforme de la loi EEG sur les énergies renouvelables. Des propositions concrètes devront être élaborées d’ici à l’été 2013. Le principe d’injection prioritaire accordée aux énergies renouvelables devra être sauvegardé, et la sécurité en termes de planification sous forme de tarifs d’achat stables sur le long terme devra également être maintenue. Par ailleurs, les ministres se sont accordés pour maintenir le principe d’obligation de raccordement au réseau et d’acheminement de l’électricité. Alors qu’il avait été évoqué précédemment de quantifier les objectifs en termes de développement des énergies renouvelables, il a été unanimement décidé de ne pas fixer de corridors de développement des renouvelables aux Länder. Le Ministre fédéral de l’environnement Peter Altmaier avait d’ailleurs souligné dernièrement que même au-delà de la puissance cible pour le photovoltaïque de 52 GW, la priorité d’injection devra être maintenue. En outre, le dialogue sur la loi EEG souhaité par le Ministre fédéral de l’environnement a été lancé lors de la dernière semaine du mois de novembre avec le photovoltaïque comme première thématique traitée.

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