Le 6 avril 2023 a été publié le rapport final de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. En l’espace de six mois, 88 auditions ont été menées auprès d’experts en énergie, de scientifiques, de représentants économiques, de membres d’autorités de régulation, de hauts fonctionnaires, d’anciens ministres et des anciens présidents Nicolas Sarkozy et François Hollande. Dans sa synthèse, le rapporteur considère que la politique énergétique de la France a été menée de manière « inconsciente et inconséquente » depuis le milieu des années 90. Le rapport relève six erreurs ayant conduit au défi énergétique actuel, notamment une mauvaise estimation de l’évolution de la demande d’électricité, une opposition entre l’énergie nucléaire et les énergies renouvelables, ainsi qu’une anticipation insuffisante de la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires existantes. De plus, selon le rapport, il a été négligé de développer une filière industrielle des énergies renouvelables.

Le rapport formule également 30 recommandations pour faire face aux défis énergétiques futurs. Elles incluent principalement des mesures pour relancer l’industrie nucléaire ainsi que pour promouvoir les énergies renouvelables, l’hydroélectricité et le développement des réseaux de chaleur. Il est notamment recommandé d’établir une position européenne commune et durable pour définir l’énergie nucléaire comme source d’énergie bas-carbone stratégique, qui devrait être promue au même titre que les énergies renouvelables. De plus, selon le rapport, le mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) devrait être suspendu immédiatement et compensé financièrement en raison, entre autres, des coûts élevés qu’il occasionne pour EDF. Il est également recommandé de lancer rapidement les appels d’offres pour les 50 parcs éoliens offshore prévus, de rendre contraignante leur installation et de sécuriser le financement et l’engagement des porteurs de projets. En outre, le rapport final propose d’introduire une loi de programmation énergie climat avec des objectifs climatiques, énergétiques et industriels contraignants pour les 30 prochaines années, pour lesquels un suivi strict et régulier sera assuré.

 

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