
Quelles perspectives pour le dispositif d’appels d’offres pour les installations EnR ?
Deux études publiées récemment ont abordé la question de savoir si l’introduction du dispositif d’appels d’offres pour les installations d’énergies renouvelables, prévue prochainement et obligatoire à partir de 2017 en vertu de la nouvelle loi EEG actuellement en cours d’adoption, peut constituer un instrument adapté pour développer les énergies renouvelables de manière rapide et à des coûts raisonnables. Une expertise que l’Institut für ZukunftsEnergieSysteme (IZES) a présenté à la demande du Syndicat énergie renouvelable allemand BEE et qui s’intitule « Évaluation de procédures d’appels d’offres comme modèle de financement d’installations utilisant les énergies renouvelables » (en allemand) conclut que l’échelle d’économie en termes de coûts pouvant théoriquement être réalisée à travers des appels d’offres sont remis en question en raison d’importants coûts liés à des opérations de transaction et aux coûts de financement. Cela peut, selon l’analyse, même entraîner des effets contraires. Notamment les expériences recueillies à l’étranger, dont celles dans le cadre des appels d’offres photovoltaïques en France, auraient montré que ce dispositif ne contribuait pas systématiquement à atteindre de manière fiable les objectifs de développement en matière d’EnR. Les analyses effectuées à ce jour ne tenaient par ailleurs pas suffisamment compte des critères « objectifs EnR » et « diversité des acteurs », font remarquer les auteurs de cette analyse. Le dispositif d’appels d’offres favoriserait donc notamment les grandes entreprises.
Une note publiée par le Fraunhofer-Institut ISI, Consentec et l’Université Technique de Viennes à la demande du think tank Agora Energiewende est également consacrée à la question des « Appels d’offres pour les installations EnR : Quelles questions faut-il examiner ? » (en allemand). Les auteurs de cette analyse concluent que l‘état des connaissances actuel ne permettait pas d’évaluer définitivement si le dispositif d’appels d’offres s’avère véritablement comme le modèle le plus efficace en termes de coûts et d’atteinte d’objectifs pour toutes les technologies renouvelables. Ainsi, on ne peut notamment pas confirmer avec certitude si le concept de mise en concurrence dans le cadre d’appels d’offres fonctionne véritablement dans la pratique, tout en laissant la place à un nombre suffisant de concurrents et en proposant des conditions d’accès adaptées aux acteurs de petite taille. Les auteurs de la note suggèrent qu’au-delà des appels d’offres pilotes prévus dans le cadre de la nouvelle loi EEG dans le domaine des centrales photovoltaïques au sol, d’autres projets pilotes soient lancés dans le domaine de l’éolien terrestre afin de recueillir les expériences nécessaires d’ici 2016. Par ailleurs, les développeurs de projets encourraient des risques plus importants dans le cadre des procédures d‘appels d’offres, ce qui pourrait finalement amener à une hausse des coûts. Tout comme l’analyse de l’institut IZES, la note renvoie aux expériences recueillies à l’étranger, notamment en France, et le nombre parfois important de projets non réalisés.