
Publication du projet de loi de finances 2015
Le Ministre des finances, Michel Sapin, et le Secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert, ont présenté le 1er octobre en Conseil des ministres le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 (rapport explicatif). Plusieurs dispositions fiscales du texte s’inscrivent dans la mise en œuvre de la transition énergétique et de la croissance verte. Le projet de loi prévoit entre autres la création d’un « crédit d'impôt pour la transition énergétique » (CITE) – une refonte du crédit d'impôt développement durable (CIDD) – qui bénéficie aux dépenses engagées pour la rénovation énergétique des logements. Son taux est porté de 25 % à 30 % du montant des dépenses engagées à compter du 1er septembre 2014. Dans le cadre du plan « Energie méthanisation autonomie azote » (EMAA), une autre disposition prévoit de faire bénéficier les méthaniseurs agricoles d'une exonération temporaire de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de 2016, pour les 5 premières années suivant l’achèvement des installations de méthanisation.
Les crédits de paiement du Ministère de l’écologie (hors programme d'investissements d'avenir et contribution de l'Etat aux pensions notamment), baisseront de 5,8 % et passeront de 7,1 milliards d'euros en 2014 à 6,7 milliards d'euros en 2015.
La partie concernant les recettes du projet de loi a été approuvée le 21 octobre à l'Assemblée nationale. Selon les médias, le Sénat examinera cette première partie du PLF 2015 à partir du 20 novembre et le vote final par le Parlement est prévu autour du 20 décembre.