Le 14 septembre, la Commission européenne a publié une proposition de règlement du Conseil sur une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie. L’une des mesures vise à réduire la demande d’électricité. Pour ce faire, il est prévu de réduire d’au moins 5 % la consommation brute d’électricité pendant certaines périodes de pointe (au moins 10 % des heures de chaque mois) et de 10 % la consommation brute totale d’électricité. La Commission propose également d’introduire un plafond temporaire des recettes de 180 €/MWh pour les producteurs d’électricité inframarginaux, c’est-à-dire utilisant des technologies à faible coût marginal telles que les énergies renouvelables, l’énergie nucléaire et le lignite. Les entreprises ayant réalisé des bénéfices excédentaires grâce à leurs activités dans les secteurs du pétrole, du gaz, du charbon et du raffinage et qui ne sont pas concernées par le plafond des recettes devraient payer une contribution de solidarité. La Commission prévoit que les recettes générées sur la base du plafond et de la contribution de solidarité soient prélevées par les gouvernements respectifs et redistribuées aux consommateurs d’énergie. Pour entrer en vigueur, la proposition de la Commission doit être adoptée par le Conseil de l’Union européenne à la majorité qualifiée.

 

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