Le 31 janvier 2023, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (lien vers le résultat du vote). Présenté en Conseil des ministres en septembre 2022 et soumis à la procédure accélérée par le gouvernement, ce projet de loi vise à faciliter l’installation d’énergies renouvelables. Il se décline en quatre volets (communiqué de presse) : il s’agit tout d’abord de simplifier et d’accélérer les procédures administratives pour l’autorisation des projets d’énergies renouvelables. Ensuite, le texte doit permettre de libérer du foncier pour le solaire et l’éolien, notamment via la mobilisation de parkings, de terrains dégradés et de bords d’autoroutes. De surcroît, le projet de loi vise à accélérer le déploiement de l’éolien en mer. Enfin, il est question d’améliorer le partage du bénéfice économique des énergies renouvelables entre les collectivités locales, les entreprises et les citoyens.

Le 24 janvier 2023, le Sénat a par ailleurs adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. L’examen du projet par l’Assemblée nationale est attendu.

 

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