Le projet de loi Macron, projet de loi pour la croissance et l’activité dont certaines dispositions seront également applicables aux projets d’énergies renouvelables, a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 10 décembre dernier. Ce projet de loi, défendu par le Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, prévoit d’habiliter le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour accélérer des projets de construction et de modernisation du droit de l’environnement, pilotés par le Ministère de l’Ecologie.

Le projet de texte qui a déjà fait l’objet d’un avis favorable de la part du Conseil d’Etat, envisage notamment d’étendre sur l’ensemble du territoire français l’expérimentation de l’autorisation unique ICPE et de généraliser également l’expérimentation du certificat de projet. Il habilite le gouvernement par ailleurs à procéder par ordonnance afin de réformer l'étude d'impact et l'enquête publique et de créer un permis environnemental unique. L’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale doit débuter le 22 janvier 2015.