Le 4 mars, le ministère de l’Économie et de la Protection du climat (Bundesministerium für Wirtschaft und Klimaschutz, BMWK) a publié un projet de loi (en allemand) sur des mesures d’urgence pour un développement accéléré des énergies renouvelables ainsi que sur d’autres mesures dans le secteur de l’électricité. Ce document contient notamment des premières propositions d’adaptation de la loi actuelle sur les énergies renouvelables (Erneuerbare-Energien-Gesetz, EEG) pour une application rapide, ainsi qu’un amendement plus substantiel de cette loi pour une entrée en vigueur au 1^er janvier 2023 dans le cadre de la nouvelle loi EEG 2023. Le projet de loi prévoit, entre autres, d’ancrer l’importance des énergies renouvelables en tant qu’intérêt public majeur et servant à la sécurité publique. Le projet précise également l’augmentation conséquente des volumes des futurs appels d’offres éoliens et solaires et renforce la participation des communes dans ces projets. De plus, un nouveau segment d’appel d’offres pour les concepts innovants avec un stockage à base d’hydrogène serait introduit. La mise en place de Contracts for Difference (CfD) est également envisagée en complément ou en remplacement des compléments de rémunération actuels (Marktprämie). Des modifications sont également apportées à d’autres lois, telles que la loi sur la cogénération (Kraft-Wärme-Kopplungsgesetz, KWKG). Une nouvelle loi est aussi proposée sur le financement de la transition énergétique dans le secteur de l’électricité par le biais des soutiens fédéraux et des prélèvements (Energie-Umlagen-Gesetz, EnUG).

Les syndicats, qui ont eu jusqu’au 17 mars pour déposer leur avis sur le projet de loi, saluent les mesures prises pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Leurs positions divergent toutefois sur certains points, tels que l’introduction des CfD.