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Procédure accélérée pour le projet de loi sur la transition énergétique

Lors de sa conférence de presse de la rentrée le 4 septembre, Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, a déclaré que le gouvernement engagerait la procédure accélérée sur la discussion du « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte », c’est-à-dire qu’une seule lecture par chambre est finalement prévue. Elle a ainsi démontré sa volonté de voir le projet de loi aboutir rapidement. Ségolène Royal a par ailleurs présenté les actions prioritaires de son ministère pour les prochains mois, comme la création d’un nouveau « crédit d’impôt pour la transition énergétique » ou le déploiement des compteurs intelligents.

Concernant la procédure législative d’adoption de la loi, la Ministre avait présenté le 30 juillet une version consolidée du projet de texte en Conseil des ministres (synthèse du projet de loi). Ce projet de loi ayant été adopté, une commission spéciale de députés associant les commissions des affaires économiques et du développement durable, doit alors s'en saisir en septembre avant de le transmettre à l’Assemblée nationale, qui le discutera en séance publique à partir du 1er octobre. L’objectif de la loi est notamment de donner des moyens opérationnels pour réduire la consommation d’énergie finale en France de 50 % en 2050, atteindre 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2030 et de diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de serre également à l’horizon 2030. L’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables a rédigé une note de synthèse en allemand sur le projet de loi.

La veille du Conseil des ministres du 30 juillet, Ségolène Royal a organisé une réunion de travail avec une délégation d’industriels du secteur des énergies renouvelables et y a présenté 12 mesures afin d’apporter des réponses aux freins qui s’opposent au développement des filières renouvelables. Parmi les mesures figurent entre autres l’extension, à l’ensemble du territoire, de l’expérimentation de l’autorisation unique et le lancement en septembre d’un appel d’offres solaire photovoltaïque pour les installations de forte puissance, pour un volume total de 400 MW.

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