
Premier aboutissement de la loi EEG 2014 : création d’un registre pour les installations EnR
Un registre répertoriant toutes les installations EnR, dont l’introduction a été fixée dans le cadre de la loi EEG 2014, a été mis en place au 1er août avec l’adoption d’une ordonnance (Anlagenregisterverordnung - AnlRegV, en allemand). En conséquence, toute installation produisant de l’électricité à partir d’une source renouvelable est désormais répertoriée par l’Agence fédérale des réseaux (Bundesnetzagentur - BnetzA). Dans ce registre sont inscrites la date de mise en exploitation, une éventuelle augmentation de puissance et la mise à l’arrêt de toute installation renouvelable. D’autres paramètres relatifs à l’installation tels que l’emplacement du site, les sources renouvelables utilisées et des données techniques sont également spécifiés dans ce registre. Alors que les exploitants d’installations mises en exploitation depuis le 1er août sont soumis à l’obligation de faire enregistrer leur installation auprès de la BNetzA, le registre sera complété par l’Agence par les données d’installations déjà en exploitation.
Les exploitants de ces installations mises en exploitations avant le 1er août sont soumis à l’obligation d’enregistrement seulement en cas d’une augmentation de puissance ou de mise à l’arrêt de l’installation. Au-delà de la procédure d’enregistrement centralisée (en allemand), un portail d’enregistrement spécifique pour les installations PV (en allemand) a été mis en place. L’un des objectifs de ce registre est un meilleur suivi et contrôle des trajectoires de développement des différentes technologies renouvelables. À l’avenir, les données de ce registre seront publiées sur internet de manière anonyme et régulièrement mises à jour. L’objectif à moyen terme est de constituer une banque de données centralisée qui répertorie également les données des centrales électriques conventionnelles et les systèmes de stockage. Une ordonnance à cet effet devrait être élaborée et présentée par le Ministère allemand de l’Économie et de l’Énergie (BMWi).