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Prélèvement réseau en baisse et demandes d’exonération du TURPE en hausse

Suite à une réforme du décret sur le TURPE allemand (Stromnetzentgeltverordnung - StromNEV) cet été prévoyant une annulation de l’exonération intégrale du TURPE pour les industries électro-intensives (consommation annuelle de 10 GWh et au moins 7 000 heures d’utilisation annuelle), les gestionnaires de réseaux de transport ont annoncé fin octobre que le prélèvement exceptionnel lié aux coûts du réseau, le prélèvement dit § 19 StromNEV-Umlage, passerait de 0,329 ct/kWh aujourd’hui à 0,09 ct/kWh en 2014 (pour une consommation jusqu’à 100 MWh et en tenant compte des remboursements pour les années 2012 et 2013).
Dans le même temps, le nombre de demandes d’exonération partielle du TURPE continue de progresser. Selon une réponse du gouvernement allemand à une question parlementaire du groupe parlementaire des Verts, 1 500 nouvelles entreprises ont dernièrement déposé une demande. Pour les années 2011 et 2012, 4 376 demandes auraient été déposées, dont 2 329 ont obtenu une réponse positive à ce jour. Les exonérations nouvellement accordées en 2013 s’élèveraient, toujours selon le groupe parlementaire des Verts, à 805 millions d’euros.

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