
PLTE : le désaccord persiste en commission mixte paritaire
Lors de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) le 10 mars à l'Assemblée nationale, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (PLTE). Après moins de deux heures, le président de la CMP, François Brottes, a clôturé la séance en constatant qu’aucun compromis n’était possible. La principale cause de cet échec était la définition d’une date butoir pour la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique français à 50 %. Alors que l’Assemblée nationale avait repris la déclaration du président François Hollande de fixer un horizon à 2025, les sénateurs ont refusé d’établir une date légale pour atteindre cet objectif. En conséquence, le texte de loi sera réexaminé en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat. Si à l’issu de ces nouvelles lectures la divergence entre les deux chambres persiste, l’Assemblée nationale adoptera la loi en lecture définitive en validant ou non les amendements proposés par le Sénat lors de sa nouvelle lecture.