Le gestionnaire du réseau de transport français, RTE, a élaboré une proposition d’un nouveau dispositif définissant et structurant le mécanisme de capacité en France (lien vers le rapport d’accompagnement). Cette nouvelle organisation du marché de l’électricité est censée, à partir de l’hiver 2016, assurer la sécurité d’approvisionnement électrique en France, notamment pendant les périodes de grand froid. Missionné par le gouvernement et après un an de concertation, RTE a transmis la proposition finalisée pour approbation à la Ministre de l’écologie et pour avis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Les règles du nouveau mécanisme de capacité prévoient que les fournisseurs d’électricité doivent démontrer chaque année leur capacité de couvrir la consommation de leurs clients pendant les périodes de pointe. Ils pourront réduire cette obligation lorsque leurs clients diminuent leur consommation d'électricité durant ces périodes. Les producteurs d’électricité, mais aussi les opérateurs d’effacement, pourront alors acquérir des certificats délivrés par RTE pour la disponibilité de capacités, et seront ainsi rémunérés. Ce dispositif, voulu par RTE pour renforcer les investissements dans les moyens de production et d'effacement, est désormais en attente de l’approbation par la Ministre de l’écologie.