L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) publie une note de synthèse sur :

L’acquis législatif de la neuvième législature européenne et la
transposition dans les ordres juridiques nationaux

En raison de la crise climatique et de la guerre en Ukraine, la neuvième législature du Parlement européen (2019-2024) est caractérisée par une grande activité de la part du Parlement européen et du Conseil, en tant que colégislateurs de l’Union européenne, dans le domaine de l’énergie. Cette législature, correspondant au mandat de la Commission von der Leyen, a été fortement marquée par le Pacte vert pour l’Europe dont le but est d’accélérer le rythme de la transition énergétique à l’échelle de l’Union et de rendre le continent européen climatiquement neutre en 2050.

En tant qu’initiative majeure de la neuvième législature, le Pacte vert rassemble aujourd’hui un total de 168 processus juridiques, dont 138 de nature législative.

Cette note de synthèse revient sur les avancées majeures de la neuvième législature dans le domaine des énergies renouvelables, du marché intérieur de l’électricité, du transport, du réseau, de la chaleur, de l’efficacité énergétique ainsi que dans celui de l’hydrogène. Elle donne un aperçu des mesures adoptées et prévues par la France et par l’Allemagne pour la transposition des textes européens.