Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, a annoncé le 17 février (communiqué de presse) la mise en œuvre de plusieurs dispositions, destinées à accélérer le développement des énergies renouvelables en France. Elle a ainsi fait référence au décret n° 2016-170 du 18 février 2016 relatif à la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité, qui a été publié au Journal Officiel le 21 février dernier.

Ce décret refond la procédure d’appel d’offres prévue à l’article L. 311-10 du code de l’énergie et modifie ainsi les articles associés du même code (R. 311-12 à R. 311-30). Il stipule la fusion des deux procédures existantes auparavant (procédure ordinaire et procédure accélérée) et la réduction des délais entre la décision de lancement de l’appel d’offres et la publication des résultats. Selon la ministre de l’Environnement, l’application du texte permettra de réduire les délais de procédure de six à huit mois.

Par ailleurs, elle a annoncé la mise en consultation du décret sur les délais de raccordement des installations d’énergies renouvelables, qui met en œuvre l’article 105 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et s’inscrit également dans la volonté de réduire les délais de la procédure d’autorisation et de planification des projets renouvelables en France. Celui-ci précise entre autres que le délai de raccordement d’une installation de production d’électricité renouvelable d’une puissance supérieure à 3 kVA ne devra pas excéder 18 mois.