Le 7 septembre, le gouvernement fédéral a adopté un troisième paquet d’allègements de 65 milliards d’euros. Ce paquet comprend un frein au prix de l’électricité, qui doit être financé par un prélèvement partiel des bénéfices exceptionnels des producteurs d’électricité. En outre, l’augmentation du prix du CO₂ prévue pour le 1^er janvier 2023 sera reportée d’un an. Le paquet prévoit également des aides pour les entreprises à forte consommation d’énergie, de nouveaux paiements uniques pour les retraités et les étudiants et une réforme de l’allocation de logement. Il doit encore passer devant le Bundestag et le Bundesrat. 

En outre, le chancelier Olaf Scholz, le ministre fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat Robert Habeck et le ministre fédéral des Finances Christian Lindner ont annoncé lors d’une conférence de presse (en allemand) le 29 septembre un bouclier défensif pour soulager les consommateurs et les entreprises, y compris un frein aux prix du gaz. À cet effet, 200 milliards d’euros devraient être mis à disposition. En revanche, le prélèvement prévu sur le gaz (voir la newsletter de l’OFATE de septembre 2022) ne sera pas introduit. Le bouclier de protection sera alimenté par le fonds économique et de stabilisation créé dans le cadre de la pandémie de coronavirus et financé par un emprunt. La forme exacte du frein au prix du gaz devrait être proposée par une commission des prix du gaz nouvellement créée.

Par ailleurs, le 14 septembre, le cabinet fédéral a décidé de supprimer les obstacles fiscaux et bureaucratiques à l’installation et à l’exploitation d’installations photovoltaïques. Il est notamment prévu d’introduire une exonération de l’impôt sur le revenu pour les recettes provenant de l’exploitation d’installations d’une puissance comprise entre 15 et 30 kW sur des biens immobiliers résidentiels et commerciaux. Une réduction du taux de la taxe sur le chiffre d’affaires sur les livraisons de gaz de 19 % à 7 % et une prolongation de la compensation des pics de la taxe sur l’électricité et l’énergie sont également prévues (communiqué de presse, en allemand).

 

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