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Mémo sur la loi Energie-Climat

Ce mémo présente les principales mesures contenues dans la loi énergie-climat, promulguée le 9 novembre 2019. Cette loi a notamment pour ambition de mettre à jour les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015.

Les principales mesures sont les suivantes :

  • l’atteinte de la neutralité carbone à 2050 ;
  • le report à 2035 de l’objectif de baisse de la part du nucléaire dans le mix électrique à 50 % ;
  • la réduction de la consommation d’énergies fossiles de 40 % d’ici à 2030 par rapport à 2012 ;
  • l’augmentation de la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie pour atteindre « au moins 33 % » en 2030 ;
  • la réduction d’ici 2023 de la consommation d’énergie finale de 7 % par rapport à 2012.

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