Le mécanisme de capacité en France est officiellement lancé. La ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Ségolène Royal, a signé l’arrêté définissant les règles révisées du mécanisme qui vise à rémunérer les capacités de production d'électricité et d’effacement. Il a été publié au Journal officiel le 30 novembre. Suite à l’approbation du mécanisme par la Commission européenne le 8 novembre dernier, le gestionnaire du réseau de transport RTE avait apporté des aménagements et élaboré ce nouveau projet de règles sur la base des accords trouvés avec la Commission.
Le mécanisme a également reçu un avis favorable de la Commission de régulation de l’énergie (CRE ; délibération du 24 novembre) et sera opérationnel dès le 1^er janvier 2017.