
Mécanisme de capacité : consultations avec les voisins en cours
Alors que le gouvernement allemand est en train d’élaborer le livre blanc sur la réforme du marché de l’électricité allemand, le gestionnaire du réseau de transport français RTE a lancé une consultation sur l’ouverture explicite du mécanisme de capacité français aux capacités situées à l’étranger, qui aboutira à un livre blanc sur l’évolution du mécanisme de capacité français que RTE souhaite proposer au ministre de l’énergie d’ici la fin de l’année. Selon les informations relayées par la presse française, ce livre blanc préconiserait soit la certification des capacités des lignes d’interconnexion, soit la certification de capacités de production implantées dans des pays étrangers voisins.
Le 1er avril marque l’ouverture des registres de certification des capacités de production et d’effacement françaises. La mise en place de ce dispositif, qui ne prévoit pour le moment qu’implicitement la prise en compte des capacités transfrontalières au travers d’une diminution forfaitaire de l’obligation des fournisseurs, a été préparée par la publication au mois de mars de six délibérations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
La consultation sur l’intégration européenne du mécanisme de capacité français et ses futures évolutions sera par ailleurs accompagnée par une conférence que RTE organisera le 15 avril à Paris et à laquelle sont conviés Eurelectric, Entso-e, la Commission européenne et des représentants des gestionnaires de réseau de transport des pays voisins de la France. S’ensuivra le 21 mai la conférence franco-allemande sur la sécurité d'approvisionnement en électricité que l’OFAEnR organisera à Paris (Coeur Défense) en partenariat avec RTE.