
Loi relative à la poursuite de la mise en œuvre de RED III en Allemagne
Le Bundestag et le Bundesrat ont adopté respectivement les 10 et 11 juillet une nouvelle loi relative à la mise en œuvre des dispositions européennes prévue par la directive sur les énergies renouvelables, RED III (sources en allemand). Cette loi vise à simplifier et à accélérer les procédures d’autorisation pour les énergies renouvelables. Concernant l’éolien terrestre, des zones d’accélération vont être mises en place. L’autorisation d’installations de stockage d’énergie sur un même site doit également être facilitée. Les mesures adoptées sont semblables aux mesures d’allègement des procédures d’autorisation qui étaient en vigueur dans le cadre du règlement d’urgence de l’UE jusqu’au 30 juin 2025.
Par ailleurs, les procédures d’autorisation en matière de protection contre les émissions et de droit de l’eau pour les projets de production d’énergies renouvelables seront raccourcies. Conformément à la loi sur la gestion de l’eau (Wasserhaushaltsgesetz), les délais maximaux pour les procédures sont désormais compris entre un mois (pompe à chaleur sur eaux usées) et deux ans (par exemple pour les installations de géothermie d’une capacité supérieure à 150 kW), en fonction du projet. La décision relative à l’autorisation de construction ou de modernisation d’éoliennes dans les zones d’accélération devra être prise dans un délai maximal de six mois. Les demandes devront être désormais traitées par un organisme unique. Enfin, à partir du 21 novembre 2025, les procédures d’autorisation devront être effectuées par voie électronique.