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Loi de finances 2021 : points clés en matière de politique énergétique et climatique

L’Assemblée nationale a adopté le 17 décembre la loi de finances pour l’année 2021. La légalité de la loi a été confirmée, à quelques exceptions près, par la Cour constitutionnelle le 28 décembre (communiqué de presse). Le budget du ministère de la Transition écologique (MTE) devrait augmenter de 1,3 milliard d’euros l’année prochaine. Simultanément, 1000 emplois devraient être supprimés. Dans le cadre du plan de relance, adopté en septembre dernier en réaction à la crise sanitaire, le ministère disposerait de 18,4 milliards d’euros, qui devraient être investis principalement dans la rénovation énergétique, la mobilité verte, l’hydrogène et la décarbonation de l’industrie. Au-delà du plan de relance, des fonds supplémentaires sont prévus pour le développement des énergies renouvelables, la prévention des risques naturels et la protection de la biodiversité. En outre, lors des débats budgétaires de cette année, toutes les dépenses prévues ont été évaluées pour la première fois en fonction de leur impact sur l’environnement. La validité de deux parties controversées de la loi a été confirmée par la décision du tribunal : selon ce dernier, la renégociation des contrats d’achat pour les installations PV d’une capacité supérieure à 250 kWp, qui ont été signés avant le moratoire de 2011 (détails dans l’édition de décembre de la newsletter), ainsi que la taxation plus élevée des voitures à émissions de CO2 particulièrement élevées (malus écologique) sont conformes à la constitution française.

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