Suite à la publication de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures afin de simplifier et sécuriser la vie des entreprises, plusieurs dispositions permettant d’accélérer le développement des projets d’énergies renouvelables pourront désormais être mises en place. La loi prévoit notamment la possibilité, dès le printemps et pour une durée maximale de 3 ans, d’expérimenter dans plusieurs régions de France une nouvelle procédure unique intégrée pour l’instruction des projets de parcs éoliens relevant du régime d’autorisation ICPE, d’unités de méthanisation et de production de biogaz, et de centrales hydroélectriques soumises à autorisation. La procédure devrait conduire à une autorisation unique du Préfet du département pour ces installations.

Cette autorisation unique vaudra permis de construire et regroupera toutes les décisions ou dérogations nécessaires à la réalisation du projet, ainsi qu’à la réalisation de liaisons électriques intérieures des installations, de raccordements gaz intérieurs et de postes de livraison associés. L’élaboration des textes encadrant cette expérimentation est en cours avec leur mise en consultation publique sur le site du Ministère de l’écologie jusqu'au 22 février prochain. Par ailleurs, un certificat de projet sera mis en place comportant en particulier un engagement de l'Etat sur la procédure et les délais d'instruction. François Hollande a évoqué ces mesures lors d’un déplacement à Toulouse (discours du Président), appelant de ses vœux la simplification de la vie des entreprises et du développement de projets.