Alors que la Commission européenne pourrait clore d’ici la fin de l’été l’enquête sur la loi allemande sur les énergies renouvelables EEG, engagée en décembre dernier, le Ministère fédéral allemand de l’économie et de l’énergie (BMWi) reste à la recherche d’un compromis concernant la question des exonérations accordées ces dernières années aux industries électro-intensives dans le cadre du dispositif d’exonérations partielles du prélèvement EEG (BesAR). Il est prévu de publier avant Pâques une liste qui comporterait les entreprises de secteurs susceptibles de continuer à pouvoir bénéficier des exonérations afin d’être en mesure de rester compétitifs vis-à-vis de la concurrence extra-européenne. Suite à des négociations menées entre le Ministre allemand de l’économie, Sigmar Gabriel, et le Commissaire à la concurrence, Joaquín Almunia, à la mi-février à Berlin, il a notamment été question des secteurs de l’acier, de l’aluminium ou encore du zinc. Le Ministère de l’économie a par ailleurs indiqué que le gouvernement allemand a déposé le 28 février, peu avant l’expiration du délai en la matière, une plainte auprès du Tribunal de l’Union européenne contre l’ouverture de l’enquête de la Commission européenne. Cette plainte a été déposée dans le seul souci de pouvoir maintenir la position juridique de l’Allemagne au cas où le dialogue avec la Commission européenne ne devait pas aboutir à une solution satisfaisante, a fait savoir le Ministère allemand.
L’Office fédéral allemand de l’économie et des contrôles des exportations (BAFA) a de son côté publié les statistiques sur les entreprises qui bénéficient d’exonérations du prélèvement EEG en 2014. Les exonérations des 2 098 entreprises concernées (2013 : 1 716) qui bénéficient d’une exonération partielle ou complète du prélèvement EEG représentent en 2014 un volume de près de 5,1 milliards d’euros (2013 : 4 milliards d’euros) et s’appliquent à un volume d’électricité de 107 101 GWh (2013 : 95 318 GWh).