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Les différentes composantes du prélèvement EEG

Le 15 octobre, les gestionnaires des réseaux de transport allemands publieront le montant du prélèvement EEG (EEG-Umlage) pour l’année 2013. Selon toute prévision, le prélèvement qui est de 3,6 cts./kWh cette année, augmentera sensiblement pour atteindre 5,2 cts./kWh en 2013. Le syndicat allemand des énergies renouvelables (BEE) a pour sa part présenté des calculs détaillés qui démontrent que le développement des énergies renouvelables à lui seul n’est pas le principal responsable de cette augmentation. Le syndicat montre en effet que l’augmentation est prioritairement due aux exemptions accordées à l’industrie électro-intensive ainsi qu’à l’impact d’une baisse du prix de l’électricité à la bourse ou la compensation rétroactive d’un déficit des « comptes EEG » de l’année en cours, causé par de pronostics erronés de la part des gestionnaires de réseaux (effet de rattrapage).


• D’après les calculs du BEE, la part du prélèvement EEG 2013 attribuable au développement des énergies renouvelables serait uniquement de 2,3 cts./kWh (la différence de cette part entre 2012 et 2013 est de moins de 0,2 ct./kWh).
• Les exemptions de prélèvement EEG accordées à l’industrie allemande comptent pour 1,3 ct./KWh. Ce montant inclut les acteurs industriels supplémentaires qui payaient le prélèvement EEG normal en 2012 et qui en seront exemptés en 2013. Cette part constitue un tiers du montant total de la charge EEG en 2013 (l’augmentation est de 0,3 centimes, soit une hausse de 35 % par rapport à 2012).
• Un montant de 0,14 ct./kWh est attribuable aux coûts engendrés par la prime de marché en 2013 (voir NL de septembre 2012 pour une explication de la prime de marché et de ses coûts).
• Enfin, la baisse des prix de l’électricité en bourse ainsi que les effets de rattrapage pèsent chacun pour un montant de 0,7 ct./kWh sur le prélèvement EEG 2013. Sur ce point, le BEE rappelle que la baisse des prix en bourse a des effets paradoxaux sur le montant du prélèvement EEG : l’entrée en bourse de capacités renouvelables fait baisser – à travers l’effet Merit-Order – les prix de gros de l’électricité. Cette baisse profite essentiellement aux gros industriels qui achètent leur énergie directement à la bourse ; en revanche, un nombre croissant de ces industriels payera un prélèvement EEG réduit jusqu’à 0,05 ct./kWh acheté en 2013. Le BEE fait remarquer que ce montant n’a jamais été rehaussé depuis son instauration. En revanche, la baisse du prix de gros n’a pas encore été reportée sur les petites et moyennes entreprises et le consommateur privé. Le prix de l'électricité qui décroit augmente par ailleurs la différence entre les coûts issus du versement des tarifs d’achats et les revenus issus de la vente d’électricité en bourse par les gestionnaires de réseau. Ces « coûts différentiels » constituent le prélèvement EEG qui, par conséquent, augmente également et est reporté principalement sur les petites et moyennes entreprises et le consommateur final. 

En raison de ces effets paradoxaux, la filière allemande des renouvelables, représentée au BEE, demande depuis plusieurs années une modification du calcul du prélèvement EEG. L’effet Merit-Order doit être intégré aux calculs des gestionnaires de réseau. Par ailleurs, le fait de compenser le consommateur d’une augmentation de la charge EEG par la suppression d’autres taxes sur l’électricité pourrait, selon le BEE, diminuer le prix de détail de 0,5 ct./kWh.

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