La Ministre de l’écologie, Delphine Batho, a annoncé le 16 avril la mise en place des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement dans l’objectif d’améliorer l’efficacité de la règlementation existante, considérée comme étant trop complexe et pas assez en phase avec son but premier, à savoir la protection de l’environnement. Les pistes d’amélioration s’articuleront autour d’une expertise juridique et d’approches innovantes afin de poser de nouvelles conditions pour l’élaboration et l’application des normes. La première étape qui s’étendra jusqu’au 25 juin visera à diagnostiquer les qualités et les défauts du droit existant avant de procéder à une réflexion approfondie des possibles améliorations et de leur mise en œuvre. Les résultats de cette réflexion devraient être présentés à la fin de l’année.