Le projet de loi relatif à la réforme de la loi allemande sur les énergies renouvelables (Erneuerbare-Energien-Gesetz, EEG), déposé par le ministre fédéral de l’Économie, Sigmar Gabriel, a été adopté dans le cadre de la réunion du Conseil des ministres allemand le 8 juin 2016 (cf. les points clés de cette réforme ; en allemand). Il sera soumis au Bundestag avant la pause d'été et sera ensuite délibéré au Bundesrat. L'objectif principal de cette réforme est de passer d’un système de soutien aux énergies renouvelables basé sur la rémunération garantie de l’injection à un système d'appel d'offres, afin de mieux piloter le développement des capacités et de limiter les coûts du soutien pour la collectivité. À cet effet, des trajectoires de développement sont définies pour chaque technologie. Elles doivent permettre d’assurer l’augmentation de la part des énergies renouvelables en Allemagne de 33 % actuellement à entre 40 % et 45 % en 2025 et entre 55% et 60% en 2035.

L’OFATE a publié un mémo en français sur les points clés de cette réforme, détaillant les principes et les orientations pour les différentes technologies d’énergie renouvelable.

Dans le domaine de l'énergie éolienne terrestre, le passage aux appels d’offres devrait être réalisé en 2017 avec un volume brut de 2 800 MW par an pendant les trois premières années, incluant la capacité supplémentaire liée au repowering. À partir de 2020, une capacité brute de 2 900 MW par an serait mise aux enchères.

Pour ce qui est du photovoltaïque, l'objectif déjà prévu par la loi EEG 2014 d’un développement annuel de 2 500 MWc est également maintenu dans le projet. Les appels d’offres en cours dans cette filière continuent, mais à l’avenir, toutes les installations de plus de 750 kWc, au sol ou sur bâtiments, seraient soutenues par le biais d’appels d’offres. Pour ces installations de plus de 750 kWc, 600 MWc seraient mis aux enchères chaque année.

De 2017 à 2019, le volume annuel brut pour les appels d'offres relatifs aux installations de biomasse est fixé à 150 MW dans le projet de loi. Il serait augmenté à 200 MW pour les trois années suivantes. Les appels d’offres seraient prévus pour les installations d'une puissance supérieure à 150 kW. Les installations existantes pourraient également y participer afin d'obtenir un soutien pour 10 années supplémentaires.