
Le Conseil des ministres adopte la réforme du décret de régulation incitative
Après consultation du Bundesrat le 8 juillet 2016, le Conseil des ministres allemand a définitivement adopté (en allemand) le 3 août dernier la réforme du décret de régulation incitative (Anreizregulierungsverordnung, ARegV ; en allemand). Après une longue processus d'évaluation, cette réforme a été engagée afin d’adapter le cadre d'investissement pour les gestionnaires de réseaux de distribution. L’objectif est d'assurer un développement plus rentable et une exploitation optimisée des réseaux dans le contexte d’une croissance continue des énergies renouvelables au cours des prochaines années. À l'avenir, les mesures d'investissement seront accompagnées d'un bilan annuel des coûts, afin de pouvoir répercuter ceux-ci immédiatement sur les tarifs d'utilisation des réseaux. Les gestionnaires de réseaux les plus efficaces pourront obtenir un bonus. Par ailleurs, les gains liés aux allègements du coût du capital seront également répercutés plus rapidement sur les tarifs d’utilisation du réseau, au profit des consommateurs finals.