
L’Assemblée nationale vote l’introduction d’une contribution climat énergie
Le parlement a adopté l’instauration d’une contribution climat énergie (CCE) dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour l’année 2014 (article 20). La loi devrait être votée par le Sénat dans son intégralité avant la fin de l’année. La mesure ratifiée consiste à augmenter progressivement les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants en fonction de leurs émissions de CO2. Selon le gouvernement, cette taxe ne représenterait pas de nouvelle augmentation fiscale puisqu’une redistribution aux entreprises sous forme de crédits d’impôts et une réduction du taux de TVA sur les travaux de rénovation énergétique des logements sont prévues. Le montant de la CCE a été fixé à 7 €/tonne de CO2 pour 2014. Cette même année, seuls le fioul lourd, le gaz naturel et le charbon seront concernés par la taxe. Le fioul domestique et les carburants ne seront pas impactés. Pour 2015, le montant de la tonne carbone est fixé à 14,5 €. Selon le rapport de la commission des finances du parlement, cette augmentation entrainerait en 2015 un surcoût de 28 € pour un célibataire se chauffant au gaz, ou de 1,4 € s’il se chauffe au fioul domestique sur l’année. En 2016, la CCE devrait s’élever à 22 €/tonne de CO2. La mesure devrait rapporter 340 millions d'euros dès 2014 avant d'atteindre 2,5 milliards d’euros en 2015 et enfin 4 milliards d’euros en 2016. 3 milliards d’euros contribueront au financement du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et un milliard servira à financer l’application du taux réduit de la TVA pour la rénovation énergétique des logements.