L’Assemblée nationale a adopté le 14 octobre en première lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (PLTECV). Son passage au Sénat est programmé pour le début de l’année 2015. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur la discussion autour du projet de texte, une seule lecture par chambre est prévue. Les députés ont, entre autres, voté l’objectif de 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2030. Une programmation pluriannuelle de l’énergie devrait fixer des objectifs pour les filières électrique, thermique et carburant. La loi votée prévoit en outre un contrôle renforcé des installations de production d’électricité renouvelable. Transposant les lignes directrices européennes en matière d’aides d’Etat, elle introduit par ailleurs un nouveau mécanisme de soutien aux énergies renouvelables, le « complément de rémunération » qui s’additionnera à la vente directe sur le marché de l’électricité.

En matière de simplification administrative, le périmètre de l’autorisation unique devrait être élargi à l’ensemble du territoire national pour les filières de l’éolien terrestre, de la méthanisation et de l’hydroélectricité. Concernant le titre « bâtiment », les députés ont voté un amendement fixant comme objectif de procéder à la rénovation énergétique de 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes. Les discussions en séance publique se sont portées essentiellement sur le titre 1er consacré aux enjeux de la transition énergétique. En revanche, en raison du temps de parole épuisé, le titre 5 relatif aux énergies renouvelables a été voté rapidement. En début d’année prochaine, deux commissions sénatoriales – la commission du développement durable et celle des affaires économiques – se partageront l’examen du projet de loi.