
Lancement des travaux de la PPE
Alors que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (PLTE) repassera probablement à partir de mi-avril pour une nouvelle lecture devant l’Assemblée nationale et le Sénat, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, a lancé le 9 mars dernier les travaux du comité de suivi de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui se constitue d’élus, d’organisations syndicales, d’entreprises et d’ONG. La PPE, rassemblant plusieurs instruments de programmation déjà existants, vise à fixer des trajectoires court et moyen terme – globales et relatives à chaque technologie - au vu des objectifs légaux et en considérant la sécurité d’approvisionnement, l’amélioration de l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, des réseaux, du stockage et du pilotage de la demande ainsi que le maintien de la compétitivité des prix de l’énergie. La première réunion du comité a servi à définir le calendrier prévisionnel pour l’élaboration de la première PPE qui couvrira les périodes 2016 à 2018 et 2019 à 2023. Le comité proposera son projet d’ici l’été 2015 avant qu’il soit soumis à consultation publique. Il devrait ensuite passer au Parlement pour une adoption avant la fin de l’année, les programmations antérieures finissant le 31 décembre 2015.