Le 29 février dernier, le ministère allemand de l’Économie et de l’Énergie (BMWi) a soumis aux différents ministères concernés le projet de loi relatif à un amendement de la loi sur les énergies renouvelables (Erneuerbare-Energien-Gesetz, EEG). L’amendement de cette loi est prévu pour l’année en cours. Les ministères en question ont la possibilité de déposer des commentaires jusqu’au 9 mars. Une réunion interministérielle devrait se tenir par la suite, le 10 mars, au sein du BMWi. La consultation avec les Länder ainsi qu’avec les syndicats professionnels et les associations devrait être lancée en parallèle.

Le projet de loi, dont les principales orientations correspondent aux grandes lignes de l’amendement de la loi EEG (en allemand) qui avaient été publiées en novembre 2015 et mises à jour à la mi-février 2016, décrit notamment l’évolution du mécanisme de soutien aux énergies renouvelables vers un système d’appel d’offres généralisé à partir de 2017. L’objectif du gouvernement allemand est de rendre le développement des énergies renouvelables plus efficace grâce à une meilleure mise en concurrence des projets, l’objectif global étant d’atteindre une part des énergies renouvelables dans le mix électrique allemand de 40 % à 45 % d’ici 2025, 55 % à 60 % d’ici 2035 et d’au moins 80 % à l’horizon 2050.

Dans le domaine de l’énergie solaire, l’appel d’offres pilote lancé en avril 2015(cf. le mémo en français de l’OFAEnR sur l'ordonnance afférente de janvier 2015) pour les centrales au sol d’une puissance installée supérieure à 100 kWc sera remplacé par un appel d’offres pour tous les types de systèmes photovoltaïques d’une puissance installée supérieure à 1 MWc. Cette mesure est saluée par la filière solaire. Le volume annuel de l’appel d’offres sera de 500 MW, attribué en trois périodes de candidature par an. À partir de 2018, le dépôt des offres se fera les 1^er février, 1^er juin et 1^er octobre de chaque année (en 2016 et 2017 : 1^er avril, 1^er août et 1^er décembre). Le projet de loi prévoit également de supprimer le plafonnement de 52 GWc de puissance photovoltaïque totale installée qui est actuellement en vigueur, au-delà duquel toute nouvelle installation solaire ne devait plus obtenir de soutien dans le cadre de la loi EEG.

Concernant l’éolien en mer, le projet de loi prévoit un développement annuel total de 800 MW, les modalités relatives aux appels d’offres restant à déterminer dans une loi distincte (Windenergie-auf-See-Gesetz).

Pour les éoliennes terrestres, le volume des appels d’offres dépendra de plusieurs paramètres, dont le volume de la production à partir d’installations d’énergie renouvelable existantes ou nouvellement installées et l’objectif quantitatif de l’électricité produite par l’ensemble des renouvelables. Pour l’éolien terrestre, les appels d’offres deviendront également obligatoires pour les installations supérieures à 1 MWc, à l’exception des installations pilotes et des prototypes (pour ce qui est des règles spécifiques facilitant la participation des sociétés détenues par des citoyens, cf. l’article dans la rubrique « énergie éolienne Allemagne »).

Le volume annuel brut de cet appel d’offres devrait par conséquent s’élever à 2 900 MW dans un premier temps. De nombreux acteurs de la filière critiquent vivement cette variabilité en termes d’objectifs de développement. L’appel d’offres pour l’éolien terrestre démarrera en 2017 avec trois périodes de candidature. La première s’achèvera le 1^er mai 2017. Quatre périodes de candidature sont prévues pour l’année 2018 et trois périodes par an à partir de 2019.