Le Ministère fédéral allemand de l’économie et de l’énergie (BMWi) a publié début mars le projet de loi (en allemand) de la future loi sur les énergies renouvelables EEG. Ce projet reprend essentiellement les éléments qui avaient été fixés dans le cadre des lignes directrices présentées en janvier dernier. Les syndicats professionnels peuvent désormais transmettre leurs avis jusqu’au 12 mars. Le Ministère a indiqué qu’il fallait encore trouver un accord sur un certain nombre de points, notamment le mécanisme de soutien pour la biomasse et la contribution que devront apporter les industries électro-intensives au développement des énergies renouvelables. Le calendrier de présentation et d’adoption de la nouvelle loi EEG est maintenu : le projet de loi devrait être soumis au gouvernement pour adoption le 9 avril prochain et entrer en vigueur au 1er août 2014. Alors que les syndicats professionnels de la filière renouvelable avaient déjà exprimé leur désaccord sur certains points de la réforme envisagés par le BMWi au cours des dernières semaines, notamment en ce qui concerne la dégression du tarif d’achat pour le modèle prolongé de concentration dans l’éolien en mer, la mise en place d’une trajectoire contraignante pour le développement de l’éolien terrestre et la suppression de l’exonération du prélèvement EEG pour l’autoconsommation photovoltaïque, les critiques se poursuivent. Ainsi, le Syndicat allemand des professionnels de l’énergie et de la gestion de l’eau (BDEW) a par exemple critiqué les dispositifs en matière d’autoconsommation et l’application d’un tarif d’achat abaissé pour les projets éoliens terrestres pour tout projet autorisé après le 22 janvier 2014. La Fédération allemande des coopératives (DGRV) pour sa part estime que les projets visant à rendre la commercialisation directe contraignante pour les installations renouvelables à partir de 2017 ou encore l’objectif de passer à un régime d’appels d’offres constitueraient un désavantage majeur pour les coopératives énergétiques. Elles sont quelque 750 aujourd’hui et auraient par conséquent, selon la DGRV, à l’avenir du mal à s’imposer face à la concurrence des grands acteurs du marché.