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La prime d’effacement devant le Conseil d’État

À la mi-mars, la fédération des consommateurs UFC Que Choisir a saisi le Conseil d’État afin de revendiquer l’annulation de l’arrêté du 11 janvier 2015 qui fixe le montant de la prime pour les opérateurs d’effacement diffus. Selon UFC Que Choisir, cette prime, qui est à payer par les consommateurs d’électricité via la contribution au service public de l’électricité (CSPE), serait une charge financière injuste, inefficace et contre-productive pour les consommateurs, car son montant serait trop élevé et elle favoriserait artificiellement les seuls opérateurs d’effacement au détriment des fournisseurs d’électricité proposant des tarifs en fonction des heures de la journée.

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