La loi (en allemand) sur la modernisation des tarifs d’utilisation des réseaux (Netzentgeltmodernisierungsgesetz, NEMoG) est entrée en vigueur le 22 juillet dernier. Avec cette nouvelle loi, les tarifs d’utilisation du réseau de transport d’électricité devraient être progressivement lissés du 1^er janvier 2019 au 1^er janvier 2023 à l’échelle fédérale. Par ailleurs, les exonérations aux tarifs d’utilisation des réseaux devraient être également progressivement supprimées. Dans un premier temps, la situation pour les installations en service sera homogénéisée et un retour à la situation de 2016 sera mis en place à partir de 2018. À partir de 2018, les nouvelles installations ne devront plus bénéficier d’exonérations. Pour les installations éoliennes et solaires, les exonérations en vigueur seront abrogées à partir de 2020. En ce qui concerne les installations qui sont soumises à l’impôt, la fin des exonérations aux tarifs d’utilisation des réseaux interviendra seulement en 2023.

Selon des informations du Ministère allemand de l’Économie et de l’Énergie (Bundesministerium für Wirtschaft und Energie, BMWi), l’ensemble de ces mesures devrait mener à une forte baisse des coûts d’utilisation des réseaux, particulièrement pour ce qui concerne le nord de l’Allemagne. Actuellement, les coûts d’utilisation des réseaux représentent environ 25 % du prix de l’électricité. Enfin, la loi de modernisation des tarifs d’utilisation des réseaux prévoit également, que les gestionnaires de réseaux ne gèrent plus eux-mêmes directement la stabilité du réseau. La gestion des installations responsables de la stabilité du réseau sera désormais attribuée par appels d’offres et des structures tiers devront être mises en place afin d’en assurer leur mise en place et leur gestion.