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La loi EEG 2012 adoptée

La "loi EEG 2012" qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012 a été adoptée par le Bundestag le 30 juin 2011. Le vote a été confirmé par le Bundesrat vendredi 8 juillet.
Avec la loi EEG 2012, le tarif d'achat initial pour l'éolien terrestre sera de 8,93 ct/kWh au 1er janvier 2012, comme prévu par la loi actuellement en vigueur (9,2 ct plus une dégression de 1 %). La dégression annuelle du tarif a été ramenée à 1,5 % (elle est actuellement de 1 % par année et le gouvernement voulait initialement l'augmenter à 2 %). La prime pour les prestations de services (SDL-Bonus) de l'ordre de 0,48 ct/kWh sera accordée pendant la phase du tarif initial (5 ans minimum) et pour toutes les éoliennes mises en service jusqu'au 31 décembre 2014.

La prime concernant le « repowering » de 0,5 ct/kWh sera accordée pour toute éolienne remplacée et mise en service avant le 1er janvier 2002. L'exploitant d'éoliennes offshore pourra opter pour une rémunération de 19 ct/kWh pendant huit ans pour toute éolienne installée avant le 1er janvier 2018 (15 ct de tarif initial + bonus de 4 ct pour installation avant 2018). Le Bureau de coordination met à disposition de ses adhérents un tableau des tarifs éoliens selon la loi EEG 2012.

Pour le photovoltaïque, la dégression de tous les tarifs sera néanmoins biannuelle (au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année) en application du corridor-cible actuellement en vigueur (voir la présentation du Bureau de coordination). La dégression totale annuelle ne pourra dépasser 24 %. Les catégories de classement des installations par capacité installée restent les mêmes, leurs tarifs d'achat correspondants sont les suivants : capacité de 0-30 kW (28,74 ct), de 30-100 kW (27,33 ct), de 100-1.000 kW (25,86 ct) et à partir de 1 MW (21,56 ct).

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