La conférence environnementale, initialement prévue pour le mois de juillet et dont l’objectif était de lancer les consultations publiques sur l'orientation future de la politique énergétique française, s’est tenue les 14 et 15 septembre derniers à Paris. Plus de 300 participants issus d’ONG, de syndicats, d’organisations patronales et du Parlement se sont réunis pour cette occasion. Une conférence environnementale devra désormais se tenir chaque année.
Dans le cadre de son discours d’ouverture, le Président français François Hollande a réitéré son engagement en faveur d’une transition énergétique en France, qui devra en premier lieu s’orienter sur les principes de l’efficacité énergétique et de la diversification des ressources énergétiques. Parmi les objectifs annoncés :

• la baisse de la part d’énergie nucléaire dans le mix énergétique de 75% actuellement à 50% d’ici 2025 ;
• la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim d’ici fin 2016 ;
• le développement systématique des énergies renouvelables (cadre réglementaire stable sous forme d’un dispositif de tarifs d’achat, soutiens publics pour l’innovation, simplification des procédures administratives pour les installations renouvelables) ;
• renforcement du rôle de la Banque publique d’investissement et de la Banque européenne d’investissement pour financer la transition énergétique ;
• une collaboration franco-allemande renforcée.

Des mesures concrètes ont également été annoncées :

• suppression des zones de développement éolien (ZDE) ;
• lancement du second appel d’offres pour l’éolien en mer portant sur une capacité de 1 305 MW d’ici la fin de l’année (sites du Tréport et de Noirmoutier), suivi peu après d’un troisième appel d’offres ;
• mise en place d’un nouveau régime de tarifs d’achat adapté à l’éolien en territoires d’outre-mer ;
• lancement d’un appel d’offres photovoltaïque pour les installations en toiture d’ici la fin de l’année ;
• limitation de la dégression annuelle pour les tarifs d’achat photovoltaïques à 20 % maximum ;
• revue à la hausse des volumes cibles pour les nouvelles capacités installées en petite toiture ;
• revue à la hausse du tarif d’achat de 10 % pour les modules français installés dans le segment de l’intégration simplifiée au bâti et les bâtiments non-résidentiels.

Le débat sur l’énergie se tiendra de novembre 2012 à mai 2013 et s’articulera autour de quatre étapes :

• novembre et décembre 2012 : information du public sur l’état des lieux et les scénarii possibles ;
• janvier à avril 2013 : débat public sous forme de manifestations au niveau national, régional et local ;
• mai 2013 : bilan et élaboration des recommandations ;
• juin 2013 : projet de loi.

La conférence environnementale a également été l’occasion de préciser les priorités des consultations ainsi que la mise en place des comités chargés de la mise en œuvre des objectifs. La feuille de route issue des résultats obtenus dans le cadre de la conférence environnementale a été publiée le 20 septembre dernier.