Le décret n° 2016-1272 du 29 septembre 2016 relatif aux investissements participatifs dans les projets de production d'énergie renouvelable est paru le 30 septembre 2016 au Journal officiel. Il porte à 2,5 millions d’euros au lieu d’1 million le plafond pour l’intégration d’un financement participatif à un projet d’énergies renouvelable. Il précise par ailleurs les montants des offres, les valeurs nominales de titres, les catégories de titres et les nombres et catégories d’investisseurs. Selon le ministère de l’Environnement, la mesure a notamment « vocation à favoriser l’ancrage territorial des projets d’énergies renouvelables et leur appropriation par les citoyens ».

Dans ce contexte, le ministère a également annoncé la création d’un label « Financement participatif pour la croissance verte », qui permettrait de garantir la transparence et la qualité environnementale de projets s’appuyant sur un financement participatif. Le projet de décret est actuellement en consultation. Le gouvernement a en outre instauré un bonus de rémunération pour les projets d'énergies renouvelables incluant du financement participatif et participant aux appels d'offres. Les appels d'offres photovoltaïques lancés fin août et début septembre prévoient par exemple un bonus de 3 €/MWh pour les projets respectant certaines conditions de financement participatif.