La « Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte » de l’Assemblée nationale, alliant la Commission de Développement durable et celle des Affaires économiques, a procédé à l’examen du projet de loi sur la transition énergétique (résultats). Composée de 69 députés et présidée par le député François Brottes, cette commission spéciale a auditionné de nombreux représentants industriels, politiques et scientifiques entre le 9 et 18 septembre. Parmi les 2 000 amendements examinés en quatre jours de débats intensifs, près de 500 ont été adoptés. Parmi les amendements adoptés par la Commission spéciale, on relève notamment l’amendement généralisant à l’ensemble du territoire national l’expérimentation de l’autorisation unique, aujourd’hui testée dans 7 régions françaises. La prochaine étape sera l’examen du projet de texte en séance plénière à l'Assemblée nationale qui a débuté le 1er octobre (lien vers les débats).