La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié un rapport le 16 octobre sur le mécanisme, l’historique et la prospective de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) jusqu’en 2025. Cette contribution compense les frais liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, à la production et à l’achat d’électricité dans les zones insulaires, à la rémunération versée aux installations de cogénération et aux dispositions sociales du tarif d’électricité. Elle doit également permettre de financer la régularisation des charges de mission de service public d’EDF.

La CSPE actuelle s'élève 16,5 €/MWh, et représente 13 % de la facture d’électricité d'un client résidentiel consommant 8 500 kWh/an. Dans sa délibération du 15 octobre, la CRE évalue le total des charges pour l’année 2015 à 9,3 milliards d’euros. La CSPE 2015 nécessaire pour financer ce montant s’élèverait à 25,93 €/MWh, intégrant désormais les intérêts de la dette supportée par EDF. Toutefois, si la CSPE pour l’année 2015 n’est pas fixée par arrêté ministériel avant le 31 décembre 2014, son augmentation sera plafonnée à 3 €/MWh et s’élèvera alors à 19,5 €/MWh à compter du 1er janvier 2015. Elle représenterait par conséquent 15 % de la facture annuelle moyenne TTC d’un client résidentiel. Selon la CRE, le soutien aux énergies renouvelables représente 63,7 % des charges au titre de l’année 2015, la péréquation tarifaire 23,4 %, le soutien à la cogénération 7,3 % et les dispositifs sociaux 5,5 %. Afin de maîtriser ces charges, qui pourront croître jusqu’à 100 milliards d’euros pour la période 2014 à 2025 selon le rapport de la CRE, des dispositions préconisées notamment par la CRE ont été intégrées au projet de loi sur la transition énergétique, comme la révision des mécanismes de soutien, le renforcement des contrôles des installations ou le remplacement des tarifs sociaux par des chèques énergie. Les réflexions se poursuivront également dans le cadre de la commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité lancée le 1er octobre, dont les travaux devraient s'achever en mars 2015.