Un arrêté publié le 14 novembre 2017 fixe les modalités de la procédure d’appels d’offres portant sur le développement de capacités d’effacement de consommation. Le texte prévoit le lancement d’appels d’offres lorsque les capacités d’effacement ne répondent pas aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Les appels d’offres distingueront deux catégories d’effacement : l’effacement réalisé sur un site de consommation souscrivant une puissance inférieure ou égale à 1 MW et l’effacement réalisé sur un site de consommation souscrivant une puissance supérieure à 1 MW. L’appel d’offres pourra se dérouler en plusieurs périodes.  L’arrêté confie à RTE la responsabilité de l’élaboration du cahier des charges de l’appel d’offres, à partir des orientations fixées par le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES).